Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous des informations d’ordre juridique relatives à la visite du site web En chemin avec Théophile l’Ancien (https://theophilelancien.org/).

Cette page retranscrit également notre politique de protection des données personnelles qui détaille les types d’informations que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter ainsi que l’utilisation des « cookies ».

Nous vous remercions par avance de bien vouloir lire le contenu de cette page. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation tacite de l’ensemble des conditions générales.
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PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://theophilelancien.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un mail, en joignant la photo d’une pièce d’identité, à l’adresse mail : theophilelancien@gmail.com.

Plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-droits.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), reportez-vous au paragraphe Traitement des informations nominatives et confidentialité des informations relatives à l’envoi des courriers électroniques de notre politique de protection des données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://theophilelancien.org/ sont notre propriété exclusive. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Dans chaque cas, toute reproduction, diffusion ou transmission publique est autorisée exclusivement par un accord révocable et non-transmissible du client.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans notre autorisation préalable et écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://theophilelancien.org/.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://theophilelancien.org/.

 

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager notre responsabilité. Nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. L’exploitant est responsable du contenu des pages de lien. L’internaute n’a pas d’obligation générale de surveillance et de contrôle. En cas de connaissance d’une infraction à la loi, le lien sera immédiatement supprimé.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

Politique de vie privée et cookies

Définitions

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel» est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

b) « Fichier de données à caractère personnel» est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;

c) « Personne concernée» : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

d) « Traitement de données à caractère personnel» est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

e) « Tiers autorisés» sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à nous demander de leur communiquer des données personnelles.

Champ d'application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous.

Traitement des informations nominatives et confidentialité des informations relatives à l'envoi des courriers électroniques

Nous nous engageons à ne pas recueillir vos données personnelles identifiables à votre insu ou sans votre autorisation. Nous nous engageons à recueillir au préalable votre consentement libre et éclairé pour toute collecte ou tout traitement de données à caractère personnel.

Afin de répondre à vos demandes d’informations, nous pouvons vous demander vos données personnelles identifiables. Ces données peuvent comprendre les informations suivantes : notamment, vos noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone etc.

A titre informatif et à la stricte condition d’avoir recueilli au préalable le consentement exprès des visiteurs du site, nous pourrons également collecter certaines informations nominatives ou personnelles (âge, e-mail, nom, prénom, civilité) pour notamment, la réalisation de statistiques ou l’envoi de newsletters.

Traitement des données à caractère personnel

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs du site dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Des traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion du formulaire d’abonnement
  • Gestion des événements
  • Gestion des inscriptions aux newsletters
  • Gestion de la possibilité de partager/d’accéder aux contenus sur Facebook, LinkedIn, ou Pinterest, Gmail, Youtube, Soundcloud et tout autre outil disponible sur internet.
  • Gestion des flux RSS
  • Statistiques

Dans le cadre de l’exploitation du site https://theophilelancien.org/ et de ces traitements, nous collectons des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, si nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, nous prendrons soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, nous pourrons être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse de courrier électronique, adresse postale
  • Données relatives à la relation : demandes de renseignements, demandes d’essai, avis
  • Statistiques de fréquentation

Les données collectées sont à notre destination.

Les informations collectées servent à traiter votre demande.

Droits des Personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante : theophilelancien@gmail.com.

Transfert des données à caractère personnel

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, et notamment si nous en étions contraints par réquisition judiciaire.

Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Cookies

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

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  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies qui permettent de partager des informations sur les réseaux sociaux ;

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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certaines rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de six mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de treize mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

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Modification de la politique de protection des données personnelles :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de protection des données personnelles à tout moment.

 

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Patrick Fleury
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